le 29 avril 2008Dand le cadre de la juxtaposition du 1er Mai et du Jeudi de l'Ascension, la direction de Kéolis a refusé d'Octroyer une journée de repos supplémentaire pour compenser les deux fériés tombant le même jour en se basant sur un courrier du syndicat des patrons des réseaux de transport (UTP).Le syndicat SUD a donc fait assigner la direction devant le Tribunal de Grande Instance en référé pour récupération de cette journée.L'audience aura lieu le 7 Mai à 9heures au Tribunal de Grande Instance de Caen. à suivre...........
Exemples de méthode de calcul pour mieux comprendreJugement au TGI le 15 MAI 2008 1er mai
Manger ou etre Mangé Bruit sur le TRAM Jugement des prud'hommes de Caen (affaire en appel) Communiqué de presse du 10 decembre (twisto) Jugement de la cour d'appel communiqué de presse du 6 décembre (Twisto)Jugement à la cour d'appel le 15 MAI 2008
Audience en appel des prud'hommes le 15 mai 2008(temps habillage, temps caisse,application de la loi 2006-925 du 19 juillet 2006 sur le calcul du temps de travail)
Tract Calcul de l'annualisation communiqué de presse du 7 décembre (Twisto)Jugement du reféré au TGI reporté le 10 Juillet 2008
Jugement du reféré au TGI rendu le 3 juillet 2008
Jugement du reféré au TGI reporté au 31 Juillet 2008
La direction a demandé un report de l'audienceAudience reportée au 22 mai 2008
Jugement de la cour d'appel rendu le 4 septembre 2008
Kéolis Caen au PRUD'HOMMESLundi 18 juin 2007, le syndicat SUD et la Direction de TWISTO (Kéolis Caen) se sont retrouvés au tribunal des Prud'hommes à la demande de SUD pour plusieurs raisons.Lors de la grève du lundi de Pentecôte 2005 trois adhérents SUD ont participé à une manifestation avec les adhérents SUD Kéolis Calvados, ce qui leur a valu à chacun un avertissement que SUD conteste.Dans le cadre de l'unicité des affaires, nous devions regrouper les problèmes liés à nos conditions de travail.1-Paiement de 15 minutes pour le temps d'habillage et déshabillage.2-Intégration des 7 minutes de temps de caisse dans le temps de travail effectif3-Application du décret du 14 février 2000 modifié par le décret du 19 juillet 2006 à savoir :1- Calcul du temps de travail sur 12 semaines et non pas 52 comme cela se fait chez TWISTO.2- Amplitude maxi 11 heures (sauf groupe qui travail sur 5 jours) et non 13 heures comme cela se fait chez TWISTO.3- Repos journalier de 11 heures mini et non pas 9 heures comme cela se fait chez TWISTO.4- Travail sur 6 jours maxi et non 7 comme cela se fait chez TWISTO.5- Coupure de 20 minutes pour les services continusLa direction a fondé la majorité de son argumentation sur l'exception syndicale en signalant que l'ensemble des syndicats de l'entreprise avait signé les accords (nous nous rappelons dans quelle circonstance… (Co-investissement « article 10 »et les 12 mois glissants… (Voir accord NAO pour année 2007))Jugement le 3 septembre 2007
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